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Legal avec dailymotion

Afin d'optimiser la protection des contenus protégés par le droit d'auteurs, et de renforcer sa collaboration avec les ayant droits, Dailymotion est le premier site de partage vidéo à utiliser conjointement deux solutions de filtrage des contenus développées par l'INA et Audible Magic.

Ces deux solutions reposent sur la reconnaissance d'empreintes numériques ou « fingerprints » qui sont les éléments distinctifs d'un contenu vidéo ou audio et qui permettent de l'identifier de manière unique.

Dailymotion encourage énergiquement les titulaires de droit à alimenter les bases de données précitées, afin que l'ensemble des œuvres protégées fassent l'objet d'une identification par les systèmes de filtrage et qu'ainsi toute mise en ligne sans autorisation sur le site soit empêchée.

 Afin de participer activement à la sensibilisation sur les risques d'Internet auprès des plus jeunes, Dailymotion coopère étroitement avec l'association E-Enfance.

L'association E-Enfance a pour objectif de permettre aux enfants et aux adolescents de se servir des nouvelles technologies de communication (Internet, téléphone mobile, jeux en réseau) avec un maximum de sécurité.

E-Enfance tout en ayant un rôle de sensibilisation sur les risques d'Internet vis-à-vis des enfants, a aussi pour vocation de conseiller les parents afin de leur permettre d'exercer une autorité en tant que « cyberparent ». Dans cet objectif, Dailymotion a mis en ligne « un code de bonne conduite » sous la forme d'une vidéo réalisé par E-enfance afin de rappeler quelques principes essentiels quant à l'utilisation du site.

De plus, Dailymotion invite ses utilisateurs à signaler tout contenu qu'ils jugent inapproprié en utilisant la fonction « signaler cette vidéo » localisée sous le lecteur de chaque vidéo. Des informations complémentaires figurent dans la section « signaler un contenu ».



Protégeons ensemble DailyMotion
par e-enfance


sur dailymotion  Conditions d'utilisation 

Votre Propriété Intellectuelle

Si vous êtes inscrit et que vous détenez un compte par le biais duquel vous mettez en ligne vos vidéos, ainsi que vos commentaires, votre pseudonyme et votre avatar (« Votre Contenu »), Dailymotion n'acquiert aucun droit de propriété sur Votre Contenu. Dès lors que vous rendez accessible Votre Contenu à d'autres utilisateurs (individuellement ou par groupe), vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et partager Votre Contenu sur le Site ou à partir du Site, sur d'autres supports de communications électroniques (notamment, les téléphones mobiles) et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de Votre Contenu sur le Site. Si vous souhaitez donner une autre exploitation, notamment commerciale, au contenu d'un autre utilisateur, il vous appartient préalablement d'obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires. En outre, pendant la durée de l'hébergement de Votre Contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site via internet ou d'autres supports de communications électroniques, vous nous autorisez à reproduire/représenter Votre Contenu et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet. Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment Votre Contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.


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D’autres utilisateurs du Site (« Autres Utilisateurs ») peuvent mettre en ligne des vidéos conformément aux CGU et autres Notices. Vous vous engagez à ne pas accéder aux vidéos des Autres Utilisateurs pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Site et uniquement à des fins de Streaming. « Streaming » désigne la transmission numérique simultanée du matériel par Dailymotion via Internet, sur un appareil doté d'un accès à Internet et géré par l'utilisateur, de manière à ce que les données soient destinées à être visualisées en temps réel et non à être téléchargées (que ce soit de façon permanente ou temporaire), copiées, stockées ou redistribuées par l'utilisateur.


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